Le Fonds de développement du service universel, estimé à une dizaine de milliards, suscite de nombreuses interrogations. C’est le flou total, selon l’Intersyndicale des travailleurs de la Sonatel, qui exige la transparence et interpelle l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Cette dernière rassure et annonce la mise en place prochaine du Comité de direction.
Les travailleurs des postes et télécommunication sont inquiets de la gestion des fonds mobilisés dans le cadre du service universel. « Les inquiétudes, c’est par rapport à la transparence dans la gestion de ce fonds-là, parce que nous l’avions dit à l’époque, depuis 2003 à peu près, nous n’avons pas connu de rapport fait et élaboré par l’Agence de régulation pour expliquer la destination des fonds collectés, qui se chiffrent à plusieurs dizaines de milliards », selon Aïdara Diop, Coordonnateur de l’Intersyndicale, porte la parole des travailleurs de la Sonatel. Il explique que dans le cadre de la libéralisation du secteur des postes et télécommunications, l’Etat a eu pour souci le développement du service universel, et décidé de la création dudit fonds alimenté par les différents opérateurs.
« Si l’Artp collecte le Fonds pour le développement du service universel et qu’on n’ait pas de visibilité sur l’utilisation de ces fonds-là, je pense que ça pose problème », M. Diop. Il rappelle que la Sonatel a demandé à pendre en charge le développement du service universel, mais que l’Etat a préféré confier la gestion des fonds l’Artp. Soit, celle-ci devrait « faire preuve de plus de transparence sur la gestion parce que c’est les deniers publics », insiste-t-il.
Pour sa part, l’Artp avoue ne pas connaître le montant exact du Fonds. « Je ne peux pas aujourd’hui vous dire quel est le montant qui a été collecté. Le taux, c’est 3 % du chiffre d’affaires net des opérateurs, mais il y a aussi l’Etat, l’Artp et les bailleurs de fonds qui y contribuent », note Thierno Mouhamadou Baba Ly, directeur des opérations à l’Artp. Il indique « le Fonds n’est pas encore mis en œuvre, parce qu’il est géré par deux organes. Il y a d’abord le Comité de direction, qui est dirigé par un représentant de Monsieur le président de la République, et où il y a un représentant du Premier ministre, de certains ministères, un représentant de chaque opérateur, donc Sonatel et Sentel, des représentants également des associations de consommateurs ». M. Ly ajoute que le Directeur général de l’Artp est l’Administrateur du Fonds, mais que toutes les décisions, les orientations et les décisions pour l’utilisation du Fonds sont prises par le Comité de direction dans lequel siègent les opérateurs.
M. Ly fait savoir en outre que ce Comité n’est pas encore mis en place. « Nous attendons, ce qui ne saurait tarder, la désignation par le président de la République de son représentant, président du Fonds. Les ressources du Fonds sont déposées dans un compte séparé du compte de l’Artp », dit-il. Pour lui, il n’y a donc « aucune inquiétude, on ne peut faire aucun investissement, aucune sortie d’argent tant que le Comité de direction n’est pas en place ».
Les travailleurs des postes et télécommunication sont inquiets de la gestion des fonds mobilisés dans le cadre du service universel. « Les inquiétudes, c’est par rapport à la transparence dans la gestion de ce fonds-là, parce que nous l’avions dit à l’époque, depuis 2003 à peu près, nous n’avons pas connu de rapport fait et élaboré par l’Agence de régulation pour expliquer la destination des fonds collectés, qui se chiffrent à plusieurs dizaines de milliards », selon Aïdara Diop, Coordonnateur de l’Intersyndicale, porte la parole des travailleurs de la Sonatel. Il explique que dans le cadre de la libéralisation du secteur des postes et télécommunications, l’Etat a eu pour souci le développement du service universel, et décidé de la création dudit fonds alimenté par les différents opérateurs.
« Si l’Artp collecte le Fonds pour le développement du service universel et qu’on n’ait pas de visibilité sur l’utilisation de ces fonds-là, je pense que ça pose problème », M. Diop. Il rappelle que la Sonatel a demandé à pendre en charge le développement du service universel, mais que l’Etat a préféré confier la gestion des fonds l’Artp. Soit, celle-ci devrait « faire preuve de plus de transparence sur la gestion parce que c’est les deniers publics », insiste-t-il.
Pour sa part, l’Artp avoue ne pas connaître le montant exact du Fonds. « Je ne peux pas aujourd’hui vous dire quel est le montant qui a été collecté. Le taux, c’est 3 % du chiffre d’affaires net des opérateurs, mais il y a aussi l’Etat, l’Artp et les bailleurs de fonds qui y contribuent », note Thierno Mouhamadou Baba Ly, directeur des opérations à l’Artp. Il indique « le Fonds n’est pas encore mis en œuvre, parce qu’il est géré par deux organes. Il y a d’abord le Comité de direction, qui est dirigé par un représentant de Monsieur le président de la République, et où il y a un représentant du Premier ministre, de certains ministères, un représentant de chaque opérateur, donc Sonatel et Sentel, des représentants également des associations de consommateurs ». M. Ly ajoute que le Directeur général de l’Artp est l’Administrateur du Fonds, mais que toutes les décisions, les orientations et les décisions pour l’utilisation du Fonds sont prises par le Comité de direction dans lequel siègent les opérateurs.
M. Ly fait savoir en outre que ce Comité n’est pas encore mis en place. « Nous attendons, ce qui ne saurait tarder, la désignation par le président de la République de son représentant, président du Fonds. Les ressources du Fonds sont déposées dans un compte séparé du compte de l’Artp », dit-il. Pour lui, il n’y a donc « aucune inquiétude, on ne peut faire aucun investissement, aucune sortie d’argent tant que le Comité de direction n’est pas en place ».
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